Généralités

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et obligations des acquéreurs de terrains dans le lotissement privé « Lorello » situé à Porticcio, Commune de Grosseto Prugna.
Le lotissement est réalisé par les propriétaires des  parcelles agissant en qualité de Maîtres de l’Ouvrage.
Le présent règlement est opposable non seulement aux acquéreurs, mais encore à leurs héritiers ou ayant-droits, à leurs concessionnaires à quelque titre que ce soit. Il doit être visé dans tous les actes de vente, de cession ou de mutation de droits et un exemplaire devra être annexé à tout contrat de vente, qu’il s’agisse d’une première vente, ou de reventes.
Le lotisseur pourra déléguer ses pouvoirs. C’est lui ou son représentant qui procède à l’exécution des travaux de voirie et réseaux divers et à la vente des lots. Ces ouvrages, une fois terminés, pourront pour certains d’entre eux, être remis à la commune. Les acquéreurs ou occupants sont tenus de respecter les conditions prévues au présent règlement du lotissement.

Situation du lotissement – Références cadastrales

Le lotissement est situé sur le territoire de la Commune de GROSSETO-PRUGNA, à Porticcio. 
La surface totale de la propriété annoncée au cadastre est de 159.795 m².
Le terrain est limité au Nord, à l’Ouest, et au Sud par des propriétés privées.  La limite Est est la route Départementale n°555.

Description du lotissement

Le présent lotissement comprend des lots à construire et plusieurs voies structurantes.  La superficie et la constructibilité des lots sont fixées dans le tableau ci-annexé. La répartition des zones à construire, des zones de circulation et des zones vertes inconstructibles apparaissent au document graphique (plan de composition). Lesdites zones pourront subir, lors de la réalisation des travaux, des modifications d’implantation mineures. Le nombre total des lots est de 46.

Servitudes générales d’urbanisme

En sus du droit des tiers et des règles générales d’urbanisme applicables sur la Commune de Grosseto-Prugna, à savoir, Règlement National, Art. R 111-2 à 17 du Code de l’Urbanisme, sous réserve des dispositions de l’Art.  R 111-1 du Code de l’Urbanisme et leurs modifications susceptibles d’intervenir, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles énoncées dans le présent règlement, ainsi que dans le Plan d’Occupation des Sols approuvé par le Conseil Municipal en date du 22 février 2002, et modifié en date du 22 novembre 2004.

Nature des constructions

Voir article 2 de la section 1 du P.O.S.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation se fera obligatoirement à l’intérieur des zones aedificandi et suivant les contraintes portées sur le plan de composition, la distance aux limites séparatives et aux limites de la voirie interne du lotissement étant, dans le cas général, de 6 m. (six mètres), sauf indication contraire sur le dit plan.

Implantation des constructions sur une même propriété

Voir article 8 de la section 2 du P.O.S. modifié le 22 novembre 2004.

Implantation des piscines

Les piscines pourront être implantées en dehors des zones aedificandi si leur superstructure n’excède pas une hauteur de 1,50 m.

Voirie

La chaussée aura une largeur de 5.00 m pour la partie principale, c’est à dire entre l’entrée du lotissement sur la Route de Moyenne Corniche, jusqu’au bassin de rétention, et jusqu’à la sortie au nord vers la route du Fort. Pour les parties en cul de sac, se terminant en aire de manœuvre (à l’exception de celle bordant le bassin de rétention),  la chaussée aura une largeur de 4.50 m.
Il n’y aura pas de trottoir le long des voiries.

Desserte par les réseaux

Eau potable
Chaque lot sera raccordé au réseau interne du lotissement, lui-même raccordé au réseau public. Chaque propriétaire devra utiliser les attentes prévues à cet effet.

Assainissement, eaux usées
Chaque lot sera desservi par le réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales
Le dispositif de traitement comprend sur toute la voirie la réalisation d’un fil d’eau qui achemine les écoulements dans un ruisseau naturel situé en fond de vallée. Les eaux aboutissent à un bassin de rétention permettant le stockage. Les eaux seront restituées, à débit limité (débit de vidange), vers l’exutoire organisé.

Electricité
Chaque lot sera desservi en BT dans les conditions précisées au programme des travaux, et conformément aux normes EDF.

Téléphone
Un ensemble de fourreaux, de regards et de bornes, conforme aux normes, permettra le raccordement de chaque lot au réseau. La partie comprise entre la limite du lot et la construction sera également enterrée.

Fibre optique
Chaque lot aura la possibilité de se raccorder au réseau numérique par fibre optique. La partie comprise entre la limite du lot et la construction sera également enterrée.

Stationnement
Les propriétaires devront réaliser les deux aires de stationnement par construction, une avant clôture, une après.

ART. 10. Espaces verts

Le plan de composition indique les zones où la végétation sera préservée ou aménagée.
Les arbres de haute tige seront préservés. Les acquéreurs devront entretenir régulièrement les plantations existantes ou nouvelles.

Tenue des parcelles
Le dépôt des ordures ménagères ou autres décharges est interdit sur les parcelles ainsi que sur les voies du lotissement. Le dépôt des matériaux de construction et le gâchage du mortier est interdit sur les voies du lotissement.
L’implantation des tentes de camping et le stationnement des caravanes sont également interdits.

Formalités d’occupation du sol

Il est établi, à la fin du présent document, une liste des surfaces constructibles par lot. Les surfaces indiquées peuvent subir quelques variations en plus ou moins après arpentage effectué par le géomètre expert.

Prescriptions architecturales

Voir articles 9, 10 et 11 de la section 2 du POS modifié le 22 novembre 2004.

1. Règle d’unité architecturale.

L’unité architecturale de l’ensemble projeté au domaine de Lorello est essentielle. Cet objectif implique l’analyse préalable des constructions, de leurs volumes, de leurs implantations ainsi que des matériaux employés et de leur mise en Œuvre.
Cette analyse préalable interviendra avant tout dépôt de permis de construire et sera exercée par le lotisseur ou son représentant. Le lotisseur sera assisté en tant que de besoin par un architecte conseil.
Cette procédure préalable n’impliquera aucune participation obligatoire aux travaux de construction et n’engagera en aucune manière la responsabilité du lotisseur ou de l’architecte conseil pour quelque cause que ce soit.

2. Volumes et silhouettes.

Le volume bâti devra éviter tout aspect massif :
1) Sa composition affirmera de préférence une dominante de lignes horizontales.
2) Les couvertures seront traitées par grands pans sans morcellement excessif.
3) Les volumes de tous édicules (souches, garde-corps, arase d’acrotère, découpe des faîtages, etc.) qui déterminent la silhouette du bâtiment, seront particulièrement étudiés et exprimés dans le projet.

3. Percements.

Les percements seront organisés pour que le jeu des pleins et des vides délimite des rapports d’une bonne proportion, en évitant un échantillonnage disparate des baies et des ouvertures sur une même façade.
La façade côté rue, comme la façade côté mer ou nature, seront traitées en façades principales tant par les percements qui les caractérisent que par les matériaux utilisés.

4. Matériaux.

L’emploi d’enduits rustiques est interdit. Les enduits seront à la chaux selon coloris en harmonie avec la terre ou la roche environnantes.
La pierre pourra être utilisée en parement à condition que son épaisseur en doublage de la structure soit de 15 cm minimum, les joints étant traités comme des joints secs, sans mortier apparent. L’utilisation de la pierre en parement devra soit concerner l’intégralité des parois extérieures, soit concerner des volumes clairement différenciés : le passage de la pierre à une surface enduite ne pourra se faire que moyennant un retour en pierre de 0,50 m au minimum, dans le cas d’un angle saillant.
Le bardage bois est autorisé.
Les couvertures en pente sont obligatoirement en tuiles romanes vieillies ou en tuileaux de bois.
Les tuiles de couleur rouge sont formellement interdites.
Les menuiseries en aluminium de couleur gris anodisé ou de couleur champagne sont interdites.
Les gouttières apparentes en PVC sont interdites.
Les balustres, les menuiseries bois à petits carreaux et les fenêtres à petits carreaux sont formellement interdites.

5. Constructibilité.

La surface totale des planchers des constructions et la hauteur de ces constructions sont indiquées lot par lot dans le tableau annexé au présent document. C’est la surface hors oeuvre nette qui est précisée, non compris les aménagements de terrasses extérieures non couvertes.

6. Clôtures

Voir article 11 de la section 2 du POS modifié en date du 22 novembre 2004.
La réalisation d’un muret et l’implantation de végétaux de plus de 0,8 m de haut sont interdites le long de la RMC, aux abords immédiats de l’entrée principale pour des raisons de sécurité et de visibilité.
Le portail d’entrée de chaque lot sera constitué de deux poteaux en maçonnerie de section carrée ou parallélépipédiques de dimensions de 0,50 x 0,50 cm maximum. La hauteur sera au maximum de 1,80 m. La partie mobile sera composée d’ouvrants à la française en bois ou d’un coulissant en bois dont la limite haute sera rectiligne et horizontale en ne dépassant pas 1,80 m. En prolongation du portail, l’addition d’un portillon piéton également en bois avec un poteau en maçonnerie supplémentaire est possible. L’enduit des poteaux sera de même nature et couleur que celles de la maison située sur le lot.

Association syndicale

L’ensemble des espaces communs, voiries, espaces verts, etc… sera géré par une Association Syndicale dont les statuts sont annexés au présent règlement.

Cahier des charges de cession de terrain

Les ventes des lots sont soumises à un cahier des Charges de cession de terrain fixant les droits et obligations du lotisseur et des acquéreurs.

Des regroupements de lots pourront se faire au bénéfice d’un même acquéreur. Dans ce cas, les zones aedificandi définies au plan du lotissement disparaissent au profit de nouvelles zones aedificandi s’appliquant sur le nouveau lot constitué. Les règles d’implantation sur ce lot sont définies par la réglementation du POS modifié en date du 22 novembre 2004. Le nombre de volumes d’habitation autorisé sur cette nouvelle unité peut atteindre le nombre de lots ablotis. Les hauteurs autorisées ne sont pas affectées par les ablotissements.